Après une collision non responsable en 2006, une procédure VEI, un gel de carte grise une opposition au transfert de certificat d’immatriculation, des réparations simples financées par l’assurance, 6 ans de circulation sans incident, 4 contrôles techniques favorables et un changement d’adresse non signalé, histoire ne ne pas attirer l’attention sur un véhicule qui pourrait être soumis à un décret de 2009 (exigeant le retrait de la circulation des véhicules désignés comme endommagés s’ils ne font pas l’objet d’une expertise finale aux frais du propriétaire), Titine est prise en flagrant délit d’excès de vitesse le jour de mon anniversaire.
Et non, ce n’est pas moi 😉
Le procès verbal, étant sous forme de pli simple, le service de transfert définitif de courrier aurait du nous le faire suivre à notre nouvelle adresse.
Tout aurait continué calmement de la façon précédente sans ce hic …
Suit donc un rappel en recommandé qui ne touche évidemment pas les destinataires puisque La Poste est dans l’obligation de les retourner à l’expéditeur avec la mention « Pli non distribuable ». Un mois plus tard, le Ministère Public envoie un nouveau courrier à nos noms mais à l’adresse de mes parents : amende forfaitaire de 68 euros avec majoration de 112 euros, dûe à l’absence de paiement.
Oups, mais nous n’étions même pas au courant … N’empêche, ils sont diablement rapides et efficaces !
Le changement d’adresse devant être effectué sous 1 mois suivant le déménagement, nous aurons bientôt une autre amende, en plus de celle majorée totalisant 180 euros …
Ne souhaitant pas que notre véhicule soit injustement mis au rancard pour des questions administratives expliquées en détail ICI et ne trouvant aucune explication précise du terme « transfert de CI », Capsicum a donc fait un pari osé. Elle a manifestement perdu ! C’est l’jeu ma pauve Lucette. 😉
Sauf que la dernière lettre était assortie d’un formulaire de demande d’annulation de la majoration si le changement d’adresse est mis en conformité et l’amende initiale payée dans les nouveaux délais.
Je ne m’attendais pas à une telle clémence 😮 puisque nous étions administrativement en tort sur toute la ligne !
Place donc au fameux changement d’adresse, qui en nous faisant passer dans le nouveau système d’immatriculation, risque d’envoyer à la casse notre parfaite Titine. Une nouvelle plongée dans les textes (ayant grandement évolué depuis 2006 mais aussi depuis 2010) fait renaître l’espoir grâce à une note interne du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présentant les codes de conversion des oppositions FNI dans le SIV.
J’ai enfin la preuve que la manip est possible sans qu’on vienne nous chercher des noises.
Ce que me confirme le Certificat Provisoire d’Immatriculation que j’ai actuellement en main, après 2h de poireautage à la préfecture !
Monsieur D. avait donc raison dans son commentaire. 🙂
Y’a plus qu’à poser les plaques et payer l’amende !
********************
Lire tous les billets concernant : Titine et son affaire de VEI
Certes tu es souvent de bon conseil. 🙂
Mais, que veux-tu, j’ai préféré ne pas exposer Titine sur la base de plusieurs témoignages d’internautes dans notre cas s’étant vu refuser, à l’époque, la conversion de leur VEI dans le nouveau système d’immatriculation.
Je pense quand même qu’au début de l’avènement du SIV, certains services de carte grise ne devaient pas être au point avec ce cas particulier.
Ils ont gagné en expérience depuis.
Cependant, il m’a quand même fallu être convaincante, dossier complet à l’appui.
Ah ben ça, on ne m’écoute jamais 🙂
Heureux que vous arriviez à survivre aux arcanes administratives, nonobstant. C’est le genre de combat qui m’épuise (trop) rapidement ….